Que dit la réglementation française sur la conversion E85 ?
En bref : En France, l'arrêté du 30 novembre 2017 (modifié le 19 février 2021) encadre l'homologation et l'installation des boîtiers de conversion E85. Seul un boîtier homologué, posé par un installateur habilité, permet de mettre à jour la carte grise. La reprogrammation du calculateur n'est pas homologuée.
Les boîtiers homologués
Le fabricant obtient un agrément pour son boîtier ; l'installateur, habilité par ce fabricant, remet au client le certificat de conformité et les documents d'agrément. Le propriétaire déclare ensuite la modification sur sa carte grise (démarche en ligne, dans le mois qui suit la pose).
La reprogrammation
La modification du calculateur n'est pas un dispositif homologué au sens de cet arrêté : elle ne permet pas de mettre à jour la carte grise. Le gouvernement l'a rappelé en réponse à une question parlementaire. Nous vous expliquons clairement les conséquences (carte grise, assurance, garantie) avant toute intervention.
Sources
- Légifrance – arrêté du 30 novembre 2017 (dispositifs de conversion E85)
- Assemblée nationale – question écrite sur la conversion E85 (16e législature)